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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2015 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2015 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre)


A modifié les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales
Art. A85-1