Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1977 Commission prévue l'article 7 du décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1977 Commission prévue l'article 7 du décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.