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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D755-5-1