Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe II, Art. Annexe I