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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux)


Les commissaires des courses sont tenus d'actualiser leurs connaissances relatives aux codes des courses et à leur application au minimum tous les trois ans.
Le respect de cette obligation est justifié notamment par des attestations de participation à des journées d'échanges de pratiques, d'information ou de formation technique et réglementaire. La Fédération nationale des courses hippiques vérifie que chaque commissaire remplit ses obligations d'actualisation de ses connaissances.
Les sociétés mères organisent les formations continues selon des modalités qu'elles définissent.