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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R546-1, Art. R546-4, Art. R546-2, Art. R546-5, Art. R546-3, Art. R546-6