Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L256-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L253-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L253-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L272-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L253-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L250-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L250-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L250-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L250-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L250-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L250-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L251-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L251-15, Art. L251-17, Art. L251-17-1, Art. L251-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L251-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L251-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L254-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L251-7, Art. L251-14