Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. L236-9, Art. L237-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L231-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L236-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L236-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L234-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L230-5, Art. L231-1, Art. L231-2, Art. L236-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L233-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L231-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L231-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L231-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L234-3, Art. L234-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L235-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. L236-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. L236-5, Art. L236-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L236-5, Art. L236-9, Art. L237-3