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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Sct. Titre Préliminaire : Dispositions communes



A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. L205-1


A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. L205-2


A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. L205-11


A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. L206-2



A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. L201-6