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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-369 du 11 avril 1961 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARIN A BORD DES NAVIRES IMMATRICULES DANS LES TOM)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-369 du 11 avril 1961 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARIN A BORD DES NAVIRES IMMATRICULES DANS LES TOM)

La radiation prononcée en vertu de l'article 3 du présent décret entraîne de plein droit l'exclusion de la profession.

Toutefois, le délégué du Gouvernement de la République peut autoriser la réinscription du marin radié qui a donné des preuves certaines de son amendement.