Articles

Article Annexe article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques)

Article Annexe article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques)

Le conseil élit, à bulletins secrets, un président et deux vice-présidents. Le président est choisi parmi les membres de la 6e catégorie, les deux vice-présidents sont choisis parmi les membres des autres catégories.

Le ministre de l'éducation nationale désigne un administrateur de la fondation sur proposition du conseil d'administration, qui statue par vote à bulletins secrets. Cet administrateur siège au conseil. Il y a voix délibérative.