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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier)

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010.

Corps des personnels de catégorie A du Trésor public régi par le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié.

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des impôts régi par le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié.

Emploi de chef de service comptable régi par le chapitre Ier du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié.

Emploi de chef des services du Trésor public régi par le décret n° 95-870 du 2 août 1995.

Emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts régi par le décret n° 85-352 du 21 mars 1985 modifié.

Emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques régi par le décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 modifié.

Corps des contrôleurs des finances publiques régi par le décret n° 2010-982 du 26 août 2010.

Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques régi par le décret n° 2010-983 du 26 août 2010.

Corps des agents techniques des finances publiques régi par le décret n° 2010-985 du 26 août 2010.

Corps des agents administratifs des finances publiques régi par le décret n° 2010-984 du 26 août 2010.