Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/06/2015 (Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot)

I. - Le concassage des pierres calcaires nécessaire à l'exercice des activités agricoles est autorisé.
II. - Le concassage, hors carrière, de sédiments gréseux ou conglomératiques ou de blocs emballés dans une matrice argileuse est soumis à autorisation du préfet, après avis du conseil scientifique. Dans l'attente de l'autorisation du préfet, le stockage en bordure de champ de ces sédiments gréseux ou conglomératiques est autorisé.