Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2015.