Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012
Art. 2