Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-690 du 7 août 1967
Art. 4
- Décret n°61-369 du 11 avril 1961
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-690 du 7 août 1967
Art. 5
- Décret n°2008-1143 du 6 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°61-369 du 11 avril 1961
Art. 3, Art. 6