Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2009
Art. 2, Art. Annexe III