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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011
Art. 1, Art. 3