Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public du musée du quai Branly)
L'Etablissement public du musée du quai Branly est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.