NOM DE LA COMMISSION
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TEXTE INSTITUTIF
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Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant.
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Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant (articles 4 et 5).
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Conseil national du tourisme.
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Articles D. 122-5 à D. 122-17 du code du tourisme.
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Commissions techniques spécialisées des instruments de mesure.
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Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure (article 48 et 5° de l'article 49).
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Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique.
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Articles R. 1334-2 et R. 1334-3 (2°) du code de la défense.
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Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
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Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
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Comités consultatifs régionaux, interrégionaux ou interdépartementaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
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Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
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Comité pour les métaux stratégiques.
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Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES).
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Commission nationale des professions libérales.
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Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des professions libérales.
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