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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux))

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux))

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

À PARTIR DU 1er JUILLET 2012

À PARTIR DU 1er JANVIER 2013

À PARTIR DU 1er JUILLET 2013

1. Dispositions générales

2. Implantation - aménagement (sauf 2.4, 2.9, 2.11, 3e alinéa 2.5 et 2e alinéa du 2.1)

3. Exploitation-entretien

4. Risques (sauf 4.3)

5.8. Rejet en nappe

5.10. Épandage

6. Air - odeurs

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état

2.9. Rétention des aires et locaux de réception, d'entreposage, de tri, de regroupement et, plus largement, de manipulation des produits et déchets

5. Eau (sauf 5.8 et 5.10)

2.11. Isolement du réseau de collecte

4.3. Moyens de prevention et de lute contre l'incendie