Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R411-9-11-1, Art. R411-9-11-2, Art. R411-9-11-3