Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1810 « Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des) »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1810 « Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des) »)
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté ces dispositions dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.