Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1820 « Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) »)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1820 « Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) »)
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.