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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique)


Les contingents annuels de décoration (y compris celles attribuées aux personnalités étrangères) s'élèvent à 250 médailles.






Le reliquat d'un contingent annuel n'est pas reportable sur les années suivantes.