Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/09/1950 au 31/05/2015 (Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique)

L'attribution de la décoration est faite par décret publié au Journal officiel sur proposition, selon le cas, du secrétaire d'Etat aux forces armées (air) ou du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.