Les contingents annuels de décorations (y compris celles attribuées aux personnalités étrangères) sont fixés comme suit :
a) Nominations dans les conditions normales : 250 ;
b) Nominations à titre exceptionnel : 50.
Le reliquat d'un contingent annuel n'est pas reportable sur les années suivantes.
La répartition de chaque contingent entre les départements intéressés est effectuée par arrêté interministériel sur proposition du conseil de la médaille.
A titre exceptionnel, un contingent maximum de quatre-vingts décorations sera réservé en 1949 aux étrangers ayant rendu des services signalés à la cause de l'aviation française, notamment au cours de la guerre 1939-1945.