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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique)

La description de la décoration et les modalités de son attribution sont fixées par arrêté interministériel.


Le port de la médaille de l'aéronautique est réglementé par le décret du 6 novembre 1920 complété sur ce point par le décret du 19 décembre 1945.