Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique)
Chaque délibération du conseil de la médaille donne lieu à l'établissement d'un compte rendu signé et adressé par le président, pour observations, aux membres du conseil. Ce compte rendu est soumis à l'approbation lors du conseil suivant.