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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique)


Sur la convocation de son président, le conseil de la médaille se réunit deux fois par an.
Les demandes d'attribution de la médaille présentées à titre posthume sont examinées sans délai par le biais d'une procédure de consultation des membres du conseil. Cette consultation se fait de quelque manière que ce soit.