Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique)
En application de l'article 1-2 du décret du 16 mai 1949 susvisé, peuvent également obtenir la médaille de l'aéronautique sans respecter le délai des deux années les candidats présentés au titre de la catégorie C de l'article 2 du présent arrêté.