Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-582 du 28 mai 2015 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949
Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949
Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949
Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949
Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7