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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-583 du 28 mai 2015 relatif à la procédure de suspension d'activité des centres de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-583 du 28 mai 2015 relatif à la procédure de suspension d'activité des centres de santé)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6323-10, Art. D6323-11