Articles

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)


Le présent arrêté prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.