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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)

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Tous les avis préalables, les avis relatifs aux normes comptables, les réponses aux consultations internationales et les prises de position du Conseil de normalisation des comptes publics sont rendus publics.