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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 20-1, Art. 20-2