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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Art. 17-1, Art. 17-2