Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 32-1, Art. 32-2