Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2015.