Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien menuisier-agenceur » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2005
Art. 9