Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2013
Art. 1