Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.