Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif)
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.