A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. R121-10, Art. R121-11, Art. R121-13, Art. R121-17, Art. R121-52, Art. R121-22, Art. R121-34, Art. R121-45, Art. R121-28, Art. R121-38, Art. R121-42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. R120-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. R121-35, Art. R121-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. R121-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. R121-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. R121-50