Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986
Art. 7