Articles

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1111 (Très toxiques emploi ou stockage des substances et préparations))

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1111 (Très toxiques emploi ou stockage des substances et préparations))

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

au 1er décembre 1998

au 1er décembre 2001

1. Dispositions générales

3. Exploitation-entretien

4. Risques

5.5 Valeurs limites des rejets

5.6. Rejet en nappe

5.8 Epandage

7. Déchets

9. Remise en état

2. Implantation - aménagement (sauf 2.1 à 2.5)

5.1. Prélèvement d'eau

5.2. Consommation d'eau

5.4 Mesure des volumes rejetés

5.7 Prévention des pollutions accidentelles

6. Air-odeurs

8. Bruit et vibrations