Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-27