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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions au titre d'un enfant gravement malade, Art. R4138-33-1, Art. R4138-33-2, Art. R4138-33-3