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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R213-3-1, Art. R213-3-2