Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 5, Art. 3, Art. 7